FORAS est une plateforme dédiée à dynamiser les offres d’emplois et de faciliter la recherche des ressources humaines pour les entreprises et la recherche du travail pour la main d’œuvre. Notre objectif, dans un premier temps, est de consacrer cette plateforme à l’insertion économique des réfugiés et des demandeurs d’asile à la recherche d’emploi ; en les mettant en relation avec des entreprises à la recherche de main d’œuvre et de nouveaux profils.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent aux relations entre tout utilisateur du plateforme foras.tn (les « Utilisateurs ») et la TAMSS (Association Tunisienne pour la Gestion et la Stabilité Sociale, association tunisienne, ayant son siège social 9 Rue des pommes, Manar 1,209, identifiant unique Registre National des entreprises de Tunisie RNE 0505492P, sous le numéro 0505492P, agissant en tant que propriétaire et fondatrice de ce dispositif.)
La navigation sur le site internet foras.tn implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des termes des CGU.
« Candidat » : est candidat, toute personne ayant créé un compte lui permettant de consulter les offres d’emploi et de postuler à une offre.
« Curriculum vitae » ou « CV » : une fiche digitale détaillant le parcours académique et /ou professionnel d’un Candidat ainsi que ses compétences intellectuelles et manuelles
« Inscription » : action permettant à un utilisateur de créer un compte sur le site.
« Offre d’emploi » : annonce d’emploi diffusée sur le site.
« Profil » : espace réservé à l’utilisateur qui s’est inscrit sur le site et permettant de présenter son parcours et son CV.
« Employeur » : entreprise déposant une/des offre(s) d’emploi.
« Micro-projet » : espace réservé aux micro-projets crée dans le cadre du projet SEIRAS et permettant de promouvoir leurs produits/services.
« Service(s) » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’utilisateur.
Le site est notamment composé :
Tout utilisateur peut consulter l’ensemble des offres d’emploi présentes sur le site. Un candidat souhaitant postuler devra au préalable créer son compte candidat. Tous les services destinés aux candidats sont gratuits.
La création d’un Profil par le candidat est gratuite.
Pour créer un profil, le candidat doit compléter un formulaire en précisant les éléments suivants :
Il doit ensuite confirmer son acceptation des CGU et valider la création de son compte.
La création de chaque compte est soumise une validation par l’équipe TAMSS/Projet SEIRAS.
Le demandeur d’emploi ne peut accéder aux différents services qu’une fois son compte validé.
Après la validation de la création de son compte, le candidat disposera d’un espace lui permettant notamment de gérer la présentation de son parcours, sa visibilité en CVthèque, son alerte emploi, ses candidatures, ses offres mises en favori, ses critères de recherche d’emploi ainsi que son Profil. Le Candidat peut avoir accès à l’ensemble des annonces disponibles sur le Site et peut postuler à celles qui l’intéressent. Dans le cadre de ce dispositif, en acceptant de voir apparaître son profil sur la CVthèque de la plateforme, le candidat accepte également que son CV soit visible sur l’espace demandeurs d’emploi (seules les informations académique et professionnelles seront publiées et les informations personnelles ne seront jamais publiées comme le nom et le prénom, l’âge, le gouvernorat de résidence, le numéro de téléphone).
Le candidat peut modifier sa visibilité à tout moment directement depuis son compte.
Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter l’association TAMSS / l’équipe du projet SEIRAS à l’adresse contact@foras.tn
L’employeur doit nécessairement créer un profil pour accéder aux différents services du Site.
Pour créer un Profil, l’employeur doit créer un compte utilisateur en renseignant les informations suivantes :
Il doit également confirmer son acceptation des CGU.
La création de chaque compte est soumise à une validation par TAMSS / l’équipe du projet SEIRAS
L’employeur ne peut accéder aux différents services qu’une fois son compte validé.
L’employeur peut soumettre à publication des annonces d’offres d’emploi (chaque publication est soumise à une validation par l’admin de la plateforme) et il ne peut pas accéder aux détails des candidatures reçues qu’après la validation de TAMSS/l’équipe du projet SEIRAS
L’employeur est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat peut immédiatement contacter l’association TAMSS / l’équipe du projet SEIRAS à l’adresse contact@foras.tn
La dénomination FORAS est déposée à titre de marque auprès de L’INNORPI et le nom de domaine foras.tn est protégé.
Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de l’association TAMSS, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux employeurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association TAMSS.
Dans le cadre de votre recherche d’emploi, FORAS vous offre, notamment, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de créer votre CV sur le site. Ces informations vous concernant étant confidentielles, FORAS/TAMSS s’engage à les protéger.
L’ensemble des données vous concernant se trouve dans votre espace personnel. Celui-ci est protégé par un identifiant et un mot de passe que vous choisissez lors de sa création. En cas d’oubli du mot de passe, vous pouvez le retrouver en cliquant sur « mot de passe oublié » dans la page d’identification. FORAS conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière connexion au site.
En vous inscrivant, vous autorisez FORAS à vous contacter par e-mail ou par téléphone pour vous proposer des offres d’emploi. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ce service.
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur la plateforme FORAS, votre CV, sera transmis à l’employeur concerné afin d’évaluer votre candidature.
Lorsque vous vous inscrivez à la CVthèque, votre CV ainsi que vos critères de recherche d’emploi sont mis à disposition des recruteurs qui ont un accès à la CVthèque. Les employeurs peuvent télécharger ces CVs dans le système d’information de leur entreprise, et ce dans un but de recrutement uniquement.
Conformément à la loi Tunisien, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant :
L’association TAMSS
Siège social :
Contact@tamsstn.org ou/et contact@foras.tn
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le 71.885.334
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.
Les cookies **** des donné** stockées dans l’é********* terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer *** informations au navigateur, et ********** à ce navigateur de renvoyer des informations ** site d’origine. Ils contiennent généralement ** nom du serveur qui l’a déposé, un *********** sous ***** de numéro unique et une date d’expiration.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’é*** lorsqu’un navigateur accède aux diffé****** pages d’un site web ou ******* ce navigateur ******** plus tard sur ce **** Internet.
La lecture ou la ************ des informations contenues **** ** cookie relèvent de *** seul émetteur.
Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’*********** (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par ***** ont pour finalités :
Utilisation des cookies par FORAS
Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
Consentement – suppression et gestion des cookies
Les ************ disposent de plusieurs options pour désactiver les cookies.
L’*********** peut choisir de désactiver ******** types de cookies directement depuis la modale de gestion des cookies. Seuls *** ******* dits « essentiels » doivent être gérés directement ****** le navigateur.
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les utilisateurs peuvent toujours choisir ** désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’utilisateur a le choix d’******** ou de refuser *** cookies au *** par cas ou de les refuser ** manière générale et systématique.
Les utilisateurs ont également ** possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs ** leurs diffé***** terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs), comme détaillé ci-après.
La ************* ** chaque navigateur est décrite **** son **** d’aide. Généralement, il s’agit ** ** reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ** « Préfé****** ».
*** utilisateurs **** informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités ******* le cas échéant être modifiées, ce dont VivaTech Jobboard ne saurait être responsable.
Lorsque les utilisateurs ******** le dépôt d’un cookie en suivant *** paramètres exposés ci-avant, un ****** est installé ** conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme ******** ayant refusé l’installation de cookies. **** l’hypothèse où les utilisateurs effaceraient ** cookie de leur navigateur ou qu’*** ** connecteraient à partir d’un navigateur ******** différent ou ** autre ordinateur, *** devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
FORAS s’engage à mettre en œuvre **** les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose à l’internaute. Sa responsabilité ne saurait ê*** engagée en cas de ***** majeure ou de fait indé******* ** ** volonté, notamment en cas d’interruption du service ré******* d’une défaillance ** réseau téléphonique ** du fournisseur d’accès à internet de l’internaute.
FORAS n’est pas responsable de l’utilisation qui ****** ê*** faite par l’internaute *** informations et des services disponibles sur ** site.
FORAS ne **** garantit pas l’*********** de votre candidature dans toute offre mentionnée dans le présent Site.
FORAS ne garantit pas qu’un employeur sollicitera l’information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni *** les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d’** employeur.
FORAS garantit les ****** définitifs et la durée d’une offre obtenue par le ***** du présent Site.
FORAS a le droit mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout ******* jugé non conforme aux buts et à l’esprit du Site. FORAS se réserve ** droit de suspendre ou d’interdire l’accès au site si les ******* d’un utilisateur dérangent l’activité de tout ***** utilisateur ou le bon fonctionnement du Site.
L’activité de https://foras.tn/ , se limite à ****** ** relation ** Candidat et l’Entreprise, sans intervenir en tant *** partie dans la relation pouvant résulter de ***** mise en relation. Par suite, https://foras.tn/ ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement ***** Candidats et Entreprises.
L’utilisateur s’engage à ******** *** le **** dans ** respect des CGU et ** ** législation ** vigueur. Il s’interdit notamment de diffuser sur le Site *** contenus :
Cette liste n’est pas exhaustive et FORAS ** réserve le droit de résilier ** compte de tout Utilisateur qui *************** aux CGU, dans les conditions fixées à l’article 8 de ce document.
En conséquence, tout *********** reconnaît et accepte que son comportement sur le Site est susceptible de faire l’objet d’un *********** par d’****** utilisateurs, et d’*** modération FORAS.
Pour effectuer une alerte, l’*********** envoie un courrier électronique à l’adresse contact@foras.tn
L’*********** s’engage à ne pas utiliser les ************ du Site à des usages commerciaux sans l’autorisation préalable ** FORAS.
L’utilisateur s’engage à fournir ses informations académiques et professionnelles correctes. Il s’interdit **** **** d’usurpation d’identité.
En **** que Candidat, ** utilisant le site https://foras.tn/ vous vous engagez :
En tant qu’Entreprise, en utilisant ** site https://foras.tn/ ** ses services, vous vous engagez :
o Loi n° 93-66 du 5 Juillet 1993, *** la discrimination en matière de recrutement,
o Loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996, sur ** ******* *** mineurs.
o Loi n° 58 du 2017, sur la ********** des bénéficiaires contre l’************ et les abus sexuels
o Loi n° 16 ** 5 Février 2008, sur ** lutte contre la corruption.
En cas ** doute quant à la conformité d’une offre d’emploi *** ******* à un emploi ****** ou non discriminatoire, FORAS se réserve le ***** ** dépublier immédiatement cette offre **** faire l’objet d’un quelconque dédommagement à l’employeur. Celui-** devra ******** les ******* que l’emploi est ****** et *** discriminatoire pour ** voir réactivés ses droits de publication.
Pour effectuer une alerte ou réclamation, l’utilisateur peut immédiatement contacter la direction de l’association TAMSS/ ** ****** SEIRAS à l’adresse : reclammation@foras.tn
FORAS s’engage à fournir les différentes *********** importantes. FORAS fera tous *** efforts pour ********* le Site sans dysfonctionnement ni erreur, et assurer une disponibilité ** service supérieure à 95 %. Il est à noter que le service peut être momentanément interrompu à l’occasion de maintenances ou du **** de pointes de trafic.
FORAS n’assumera aucune responsabilité pour tout dé**** d’accès au **** causé *** un logiciel utilisé par l’utilisateur lorsqu’il ***** des informations sur le Site.
FORAS ******** sa responsabilité concernant le contenu des Offres, cependant elle ** dégage ** toute responsabilité du ******* des sites internet vers lesquels ******* rediriger des liens hypertextes pré***** sur ** Site.
L’utilisateur **** mettre fin à son Inscription au Site, en supprimant son compte à tout moment. Cette action peut être effectuée *********** sur le Site depuis l’****** Profil –> Paramètres –> Désactiver ou ********* mon compte.
En cas de non-respect de la **** de l’utilisateur *** stipulations des CGU, FORAS ** réserve le droit, à son seul choix, et selon la gravité du manquement de :
L’*********** *** informé par courrier électronique ** SMS de la confirmation ** la résiliation de son compte.
Pour contacter FORAS concernant le Site, les Services, la Commande ou tout autre sujet : contact@foras.tn
FORAS se ré***** le droit, à tout moment ** périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si **** *** acceptez, entreront ** vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d’accepter ces nouvelles conditions. Dans ce cas, **** devrez quitter le Site ** cesser d’******** ses services.
FORAS est libre de céder ou transfé*** ses droits nés en vertu des CGU à tout tiers de *** choix.
Si un ou plusieurs termes, articles ** ************ des *** devait, pour une quelconque raison, ê*** jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, légalité ** applicabilité de tout autre terme, ******* ou stipulation ne devra pas être affectée. Le terme, l’article ou la stipulation jugée invalide, illégale ou ************ sera modifié et interprété de manière à atteindre au mieux l’objectif ** la clause ou partie de clause dans la ****** de la *** ou de la dé****** de justice applicable.
*** CGU sont soumises à la loi tunisienne, à l’********* de l’application des règles de conflit de lois. **** litige opposant les ************ à FORAS, sera ré**** à l’amiable, faute de quoi, les tribunaux de Tunis **** ** seule juridiction compétente **** ***** dudit litige.
Employeur ☐ |
Demandeur d’emploi ☐
|
Nom et prénom : |
Nom ** prénom :
|
Numéro CIN : |
Numé** carte HCR :
|
Délivré le : |
Délivré le :
|
Fonction au sein ** l’entreprise :
|
J’accepte ****** les CGU : ☐ |
J’******* toutes les CGU : ☐ |
|
Date et lieu : |
|
Signature : |
|
Validé par TAMSS/FORAS
Nom ** prénom : |
|
Date et lieu : |
|
Cachet ** Signature : |
|